le SEPA

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e Sepa (Single Euro Payments Area) a pour objectif de créer un Espace unique de paiement en euros. Les principes et moyens de paiement développés dans le SEPA concernent l’ensemble des États membres de l’Union européenne ainsi que la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse. L’objectif concret est que les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations puissent effectuer des paiements partout en Europe, dans les mêmes conditions et aussi facilement que dans leur propre pays.

Principe

SEPA (Single Euro Payments Area, Espace de paiement unique en euro) est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. SEPA a pour objectif de permettre aux utilisateurs d’effectuer des paiements de détail en euro dans les mêmes conditions de fiabilité, de rapidité et de prix partout dans l’espace européen.

Dans ce cadre, et depuis 2002, les banques françaises participent aux travaux du Conseil européen des paiements (EPC). L’EPC a réalisé les travaux de conception de SEPA au niveau européen. Il a en particulier défini de 2004 à 2007, les caractéristiques fonctionnelles et techniques de deux nouveaux moyens de paiement scripturaux, le virement SEPA et le prélèvement SEPA.

Trois moyens de paiement européens ont donc été créés le virement SEPA, le prélèvement SEPA et le paiement par cartes SEPA. Les autres moyens de paiement (TIP, télé règlement, effets de commerce, chèque), peu utilisés en Europe, ne sont pas concernés par le Sepa.

Depuis 2008, les instruments SEPA (virements et cartes bancaires) coexistent avec les principaux moyens de paiement nationaux qui seront progressivement remplacés.

Gamme de moyens de paiement

Gamme de moyens de paiement en France avant le SEPA

Carte, chèque, virement, prélèvement, TIP, effets de commerce

La nouvelle gamme de moyens de paiement avec le SEPA
(depuis le mois de janvier 2008 et obligatoirement à compter de janvier 2012)

Virement Sepa, prélèvement Sepa, paiement par carte Sepa

Chèque, TIP, effets de commerce (inchangé)

Calendrier

En janvier 2008

– les banques ont mis à la disposition de la clientèle le virement européen
– les banques émettent et traitent les opérations de cartes SEPA, conformément au cadre régissant les cartes de la zone SEPA.

Novembre 2010

– la mise à disposition du prélèvement SEPA (débit direct)

Fin 2010

– toutes les cartes relevant du cadre SEPA doivent être conformes.

Fin 2011

– le retrait définitif des virements nationaux

Le projet SEPA implique par ailleurs une reconfiguration du paysage des infrastructures de paiement de détail en Europe. La perspective de SEPA a donc conduit à l’émergence d’un nouveau système de compensation des moyens de paiement en France développé par la société STET. Le système CORE a démarré le 28 janvier 2008, parallèlement au lancement du virement SEPA. Il assure actuellement l’échange et la compensation entre banques des virements SEPA et des instruments de paiement nationaux.

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