Crise sanitaire : Que prévoit le plan de relance des 27 ?

Si on connait les contours du plan de relance voté par l’union européenne et notamment les chiffres annoncés pour celui-ci, les modalités de mise en oeuvre à moyen et long terme sont pour l’heure pas totalement révélés.

Entre volonté de mettre en place un calendrier clair et le plus précis possible et temps de réflexion nécessaire pour trouver le meilleur compromis pour le financement du projet, voici les principaux points sur ce que propose l’Europe pour remettre l’économie du continent et des états membres, sur le droit chemin.

Le “Next Generation UE” : un plan à 750 milliards d’euros

Le plan sobrement nommé “Next Generation UE” prévoit une dotation totale de 750 milliards d’euros. Sur ces 750 milliards d’euros, environ 390 milliards seront de la dette commune. Il s’agira de subventions redistribués aux pays les plus frappés par la pandémie. A ce titre, ce sont l’Italie, l’Espagne et la France qui bénéficieront le plus de ces subventions avec des versements respectifs de 82 milliards, 77 milliards et 39 milliards d’euros. D’autres variables ont été prises en compte pour la détermination de ces montants comme :

• La population du pays
• Le PIB par habitant
• Le taux de chômage en amont de la crise sanitaire

Ce premier axe du plan de relance se fera sous la forme d’un emprunt solidaire entre les différents états membres avec la Commission Européenne pour emprunteur institutionnel. L’échéance de remboursement de ce premier volet est programmé jusqu’à 2058 avec un début de remboursement du capital prévu pour 2028. Ce dispositif de mise en commun de la dette est inédit en Europe.

Le second volet du plan représente 360 milliards d’euros. Ce sont des prêts et non plus des subventions que pourront demander les états membres.

Si le plan de relance a pris des mesures fortes d’urgence, les négociations entre les états membres ont aussi permis d’adosser cette dette aux budgets de l’union sur la période 2021-2027. Sur la période, celui-ci devrait être d’environ 1 100 milliards d’euros.

Comment financer ce gigantesque plan de relance ?

C’est la question qui a cristallisée les débats entre les différents états membres. Si certains états (dit du Sud) étaient plus favorables à un financement en grande majorité en commun, les états dit “frugaux” comme le Danemark, les Pays Bas, la Suède ou l’Autriche cherchaient quant à eux à maximiser la part qui serait financée sous forme de prêt et non de subventions aux différents états membres.

Les premières modalités du plan étaient les suivantes :

• 500 milliards d’euros empruntés sur les marchés financiers par l’Europe au nom de tous les états membres et redistribués sous forme de subvention aux états membres, proportionnellement à l’impact subi par la crise sanitaire
• 250 milliards d’euros sous forme de prêts aux états membres

Les dernières négociations avaient alors abouties à un compromis entre les frugaux et les pays du Sud pour un rééquilibrage entre le montant des subventions (390 milliards) et le montant emprunté par les états membres (360 milliards). C’est finalement cette dernière version qui a été retenue.

Pour financer concrètement ce plan, l’Europe souhaite aussi mettre en place un certain nombre d’impôts communs comme :

• La création d’une taxe carbone aux frontières pour laquelle il serait question de taxer des produits provenant de pays n’ayant pas les mêmes législations en matière d’écologie
• Élargir le marché européen du carbone et modifier la fiscalité des droits à polluer
• Le renforcement de la taxation des transactions financières
• Une taxe plastique sur le plastique non recyclé
• Les taxes sur les géants du numérique comme les géants Facebook, Apple, Amazon, Microsoft ou Google

Plan de relance : Vers une fiscalité européenne commune ?

L’emprunt en commun et remboursé solidairement est inédit pour les états membres de l’Union Européenne. Certaines voix parlent même de pas vers le fédéralisme.

Si le budget de l’Union Européenne reste pour l’heure assez faible et est financé en très large majorité par la contribution des états membres (à hauteur d’environ 75 %), certaines voix se font entendre pour lancer une réflexion d’envergure sur des impôts européens communs et une fiscalité européenne commune. Ces pistes de réflexion mettent souvent l’écologie en avant.

Sur certains points, les avis divergent entre les différents états membres. C’est par exemple le cas de l’Irlande qui verrait d’un mauvais oeil une hausse de la fiscalité pour les géants du numérique et une harmonisation fiscale à l’échelle de l’union. Rappelons que l’Irlande abrite un certain nombre de sièges sociaux européens de grandes entreprises numériques, notamment américaines avec Facebook, Twitter, Google ou encore Amazon.

La mise en place de ces différentes taxes a évidemment un but bien précis : permettre le remboursement des prêts contractés par les états membres.

Un plan de relance écologique ?

C’est pour de nombreux acteurs un point central que devra respecter le plan de relance. Qu’en est il réellement ?

Le dispositif de relance prévoit que les dépenses de l’Union Européenne devront rester en cohérence avec l’accord de Paris signé en 2015 lors de la COP-21. Autre point important, les 27 états membres se fixent pour objectif prioritaire de consacrer 30 % du budget de l’Union à la lutte contre le réchauffement climatique.

Le budget annuel tout comme le fond de relance auront par ailleurs une double ligne directrice à suivre :

• Respecter l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050
• Viser à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030

Les différentes étapes de la mise en oeuvre du plan

Avant toute chose, chacun des parlements des 27 pays membres devront se prononcer et donner leur feu vert à la commission européenne. Cette démarche doit être entreprise dans l’ensemble des pays membres.

Début Septembre : La présentation des plans nationaux

La rentrée de Septembre devrait être marquée par la présentation des plans de relance à l’échelle nationale. Si celui de la France avoisine les 100 milliards d’euros, on sait d’ores et déjà qu’il sera financé à hauteur d’environ 40 % par Bruxelles.

De son côté, l’Allemagne a déjà présenté un plan dès le mois de Juin, pour environ 130 milliards d’euros dont l’objectif premier est de moderniser l’économie allemande en s’appuyant sur ses fleurons nationaux comme l’industrie automobile.

Entre Septembre et Décembre 2020 : La validation des plans nationaux

C’est le premier noeud législatif auquel pourrait se heurter le plan de relance européen. Si en moyenne la consultation de la totalité des parlements nationaux ou régionaux et les ratifications prennent 13 mois, la situation exige des réponses rapides et des délais compressés au maximum.

L’autre point épineux concerne la validation du budget de l’union sur la période 2021-2027 par le Parlement européen. Celui-ci est considéré comme trop peu ambitieux par l’organe qui menace de le rejeter. Rappelons que le plan de relance dans son intégralité est adossé à ce budget.

Début 2021 : La mise en place d’une taxe commune sur le plastique

Dans le but de financer son plan de relance, l’Europe compte sur un certain nombre de taxes dont la taxe européenne qui devrait être mise en place au début de l’année 2021. Il s’agirait alors dans un premier temps de taxer les plastiques non recyclés et d’appliquer une taxation à hauteur de 80 centimes par kilo de déchet plastique ménagé et non ménagé qui ne serait pas recyclé.

Rappelons qu’à l’heure actuelle, le budget européen dépend pour les trois quarts des contributions des états membres. Le quart restant étant des ressources propres, essentiellement constituées par les droits de douane et la TVA reversée en partie par les états membres.

La mise en place de taxes communes servirait à faire gonfler la part de ressources propres à l’union. Les autres taxes discutées, notamment celle sur la taxe carbone ou la taxation des transactions financières n’ont pour l’heure aucune date de mise en vigueur. Sur ce point, le conseil européen a explicitement demandé à la Commission européenne de présenter des pistes de réflexion au premier semestre 2021.

Courant de l’année 2021 : Les plans de relance nationaux analysés par la commission et le conseil européen

Chacun des états membres devra transmettre son plan de relance auprès de la Commission qui disposera ensuite d’un délai de deux mois pour fournir ses premières évaluation. La validation des différents plans devra se faire à la majorité qualifiée.

Dans les négociations entre les différents états membres, les frugaux ont réussi à obtenir un droit de véto, si un ou plusieurs plans nationaux ne respectent pas les directives et les critères définis. Les instances européennes s’accordent également le droit de suspendre les versements en cas de non-respect des règlementations par l’un des états membres.

De 2021 à 2023 : Les versements du projet “Next Generation UE”

Les versements aux différents états membres sont prévus selon le calendrier suivant :

• Entre 2021 et 2022 : Versement de 70 % des montants du programme aux états membres. Les premiers versements devraient commencer au printemps 2021.
• 2023 : Versement des 30 % restants. C’est aussi en 2023 que l’UE commencera le remboursement des intérêts de l’emprunt. Le remboursement du capital commencera quant à lui en 2028 et devrait s’étaler sur une durée de 30 ans, jusqu’en 2058.

Les points qui pourraient bloquer cet accord historique

Si les contours et les mesures plus précises ont déjà été largement évoquées, certains points pourraient être de véritables noeuds législatifs ou juridiques et ralentiraient la mise en place de ce plan de relance.

Pour les investisseurs, ces quelques points sont à suivre avec intérêt parce qu’ils pourraient avoir un impact significatif sur des actions cotées en bourse ou encore de façon plus large sur des indices boursiers comme le CAC 40.

• Au sein des états, notamment aux Pays Bas, certains décideurs politiques doivent convaincre leurs partenaires de coalition.
• Plusieurs eurodéputés ont d’ores et déjà manifesté leur défiance sur certains points du plan de relance comme la réduction des budgets alloués à la recherche.
• Les jeux politiques au sein des états membres. Rappelons que pour la ratification du CETA, le parlement wallon avait alors rejeté le traité commercial avec le Canada, allongeant alors considérablement le délai de ratification.

Afin que les délais soient respectés, il faudra des prises de positions quasi unanimes.