La loi israélienne de l’impôt sur le revenu prévoit des prélèvements sur le bitcoin comme tout autre actif normal. Sa taxation s’élève à 25% mais peut descendre à 15% uniquement en cas d’opérations d’emprunt de court terme. Face à la montée grandissante des cryptos, 4 parlementaires israélites ont proposé une loi pour que le bitcoin ne soit pas taxé comme un actif mais plutôt une monnaie dont la taxation serait de 10%.
Selon l’association israélienne de Bitcoin, le nombre de sociétés de cryptomonnaies dans le pays a augmenté de 32 % entre 2018 et 2019, avec environ 150 sociétés de blockchain et de cryptomonnaies actives en décembre de l’année dernière.
Forbes a publié un article en 2018 sur les 10 villes qui entreprennent plus d’initiatives sur les cryptos et la blockchain, la ville Israélienne de Tel-Aviv est classée en 5ème position avec plus d’une douzaine de marchandes qui acceptent des cryptos et deux ATM de bitcoins.
Tenant compte de l’importance des cryptos dans le monde de la finance, des législateurs israéliens ont fait une proposition de loi pour reconsidérer la taxation du bitcoin. Ces derniers estiment que la loi de l’impôt sur le revenu considérant le statut des bitcoins est tout à fait inadaptée au contexte technologique actuel.
Un des 4 sénateurs a souligné que :
La réalité réglementaire en Israël n’est pas adaptée à la réalité existante sur le terrain. Les [monnaies numériques] continueront à être un moteur de croissance qui permet à l’industrie israélienne de la haute technologie de s’épanouir et de se développer.
Des cryptos comme des monnaies numériques distribuées
La proposition est d’ajouter une section au décret de l’impôt sur le revenu selon laquelle les cryptomonnaies sont classées comme des monnaies numériques distribuées. Selon le projet de loi, il est stipulé qu’une monnaie numérique distribuée est une monnaie en relation avec des faits tels que:
- Son émission est effectuée via un réseau informatique distribué conformément aux règles juridiques préétablies du système
- L’émission initiale d’une unité monétaire ; n’était pas destinée à être payée à l’une ou l’autre des parties
- La valeur marchande déterminée pour la monnaie du marché libre n’est pas inférieure à 1 milliard de NIS, selon une méthode de calcul fixée par le ministre avec l’accord de la Commission des finances de la Knesset, en fonction de la taille du marché
- Est destiné à un usage général et n’a pas été émis pour les entreprises.
Les retombées pour Israël
Le nouveau projet de loi vise à renforcer la technologie de la blockchain, qui se considère déjà comme une puissance mondiale de la haute technologie.
Les députés estiment qu’Israël a la capacité d’être parmi les pays leaders en matière d’innovation monétaire numérique, qui jouera un rôle central dans l’avenir de la domination économique mondiale.
En cette période où l’avenir économique reste incertain et où les options de paiement numérique sont encouragées en raison des conditions de distance sociale, cette démarche d’Israël est à la fois pour le pays.
Ce débat sur la crypto-fiscalité des cryptomonnaies est toujours d’actualité dans le monde entier. Les régulateurs s’efforçant de taxer correctement les gains en devises numériques alors que la déclaration des revenus provenant de la monnaie virtuelle pose de grands problèmes, les régulateurs se battent pour définir correctement le statut des cryptomonnaies.
Beaucoup des pays prélèvent un impôt sur les plus-values sur les gains de cryptographie. La Corée du Sud a récemment modifié sa législation fiscale pour imposer une taxe fixe de 20 % sur tous les revenus en cryptos.
Laura Dubois
