L’Australie rejette le projet de loi crypto du sénateur Bragg

La question de la régulation des cryptos est bel et bien mondiale, et l’Australie ne fait pas exception. Le pays affirme sa volonté de mettre en place un cadre réglementaire adéquat pour pallier aux lacunes existantes. Toutefois, rien de concret ne pointe encore à l’horizon. Au contraire, la commission sénatoriale de la législation économique vient de retoquer la proposition de loi crypto du sénateur Andrew Bragg.

Le projet de loi du sénateur Bragg est retoqué

Le 29 mars 2023, le sénateur libéral australien Andrew Bragg avait présenté une proposition de loi sur les cryptomonnaies. Ce « Projet de loi sur les actifs numériques (réglementation du marché) 2023 » visait à mettre en œuvre un régime de licences pour les actifs numériques. Il prévoyait aussi d’établir des exigences de déclaration pour la circulation d’une monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) en Australie.

On vient d’apprendre aujourd’hui que ce projet de loi a été retoqué. En effet, la commission sénatoriale de la législation économique vient de refuser d’approuver la proposition du sénateur Bragg. D’après la commission, le projet manque de détails et ne s’aligne pas avec l’approche actuelle du gouvernement vis-à-vis des cryptos.

Dans son rapport, la commission arrive à la conclusion suivante :

« La commission est d’avis que le projet de loi ne contient pas les détails et la certitude que les investisseurs, les consommateurs et l’industrie devraient avoir. Plus important encore, le projet de loi n’interagit pas avec le paysage réglementaire existant, ce qui crée un véritable risque d’arbitrage réglementaire et de conséquences négatives pour le secteur. » Rapport de la commission sénatoriale sur le Projet de loi sur les actifs numériques (réglementation du marché) 2023, paragraphe 2.137

Les implications de ce rejet pour le paysage crypto en Australie

Le gouvernement australien semble avoir du mal à trouver sa voie dans le secteur crypto. Certes, il a exprimé son intention de mettre en place une législation pour améliorer le cadre réglementaire en 2023. La consultation publique lancée en août 2022 avait d’ailleurs été vue comme un signal positif. Toutefois, la concrétisation tarde et des rapports laissent entendre que la régulation complète pourrait être reportée à mi-2024.

A ce jour, les acteurs cryptos doivent simplement respecter la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CTF). Cette surveillance réglementaire minimaliste est jugée insuffisante par beaucoup. De nombreuses voix réclament des réglementations plus strictes axées sur la protection des consommateurs et l’intégrité du marché.

D’ailleurs, la commission mentionnée plus haut admet cette lacune. Elle reconnaît que « le régime réglementaire australien en vigueur pour les produits financiers est bien établi, mais il l’est moins pour les actifs numériques. En conséquence, une réglementation supplémentaire est nécessaire pour tirer parti des possibilités offertes au secteur (…). ».

Comme de nombreux pays, l’Australie doit trouver l’équilibre entre innovation et surveillance d’un secteur numérique en évolution rapide. En Europe, les législateurs travaillent sur le fameux règlement européen MiCA. De son côté, la commission australienne considère qu’une régulation bien conçue permettra de « trouver un juste équilibre entre l’amélioration de la protection des consommateurs et le soutien au développement du secteur ». Ainsi, la nouvelle réglementation devra « clarifie[r] l’application des lois existantes et comble[r] les lacunes réglementaires éventuelles. ».

Toutefois, le rejet du projet de loi crypto du sénateur Bragg pose question. Le gouvernement est-il vraiment déterminé à fournir un cadre réglementaire plus complet ? Ou préfère-t-il jouer la montre et laisser l’industrie évoluer dans une zone grise ? D’après Andrew Bragg, le rejet de sa proposition montre que le gouvernement travailliste a mis au ralenti son travail sur la réglementation des cryptomonnaies.

Le gouvernement australien affirme qu’il poursuit ses consultations avec les acteurs de l’industrie pour élaborer un cadre adapté. Néanmoins, aucun calendrier concret n’est mis en place. Le secteur reste donc dans le flou tandis que l’innovation et l’adoption des cryptos se poursuit.