Depuis quelques mois, les attaques de la SEC contre les acteurs cryptos font partie de la routine. Mais depuis hier, le régulateur américain a élargi son angle de tir. Désormais, les NFT, ou jetons non fongibles, sont aussi dans son viseur. La première entreprise à en faire les frais se nomme Impact Theory. Retour sur cette affaire et son impact plus large sur le marché.
Les NFT, le nouveau terrain de jeu de la SEC ?
Depuis le début de l’année, les actions en justice pleuvent à l’encontre des acteurs cryptos, principalement aux États-Unis. La SEC (Securities and Exchange Commission), l’autorité américaine de régulation du marché des valeurs mobilières, mène la danse en première ligne. En effet, la SEC semble déterminée à mettre le pied sur le secteur crypto. Ainsi, une multitude d’entreprises crypto font l’objet de poursuites de la SEC, y compris de grands noms comme Coinbase, Binance et Ripple.
Mais désormais, les cryptos ne sont plus seules dans le box des accusés. Les NFT (Non Fungible Tokens, ou « Jetons Non Fungibles ») ont attiré l’attention du régulateur américain. Rappelons qu’un NFT est un jeton numérique stocké sur une blockchain. Il représente le titre de propriété associé à une œuvre ou un objet numérique (musique, vidéo, image, photo, parcelle de terrain, etc.). A la différence des cryptomonnaies, un NFT est unique et non duplicable, c’est-à-dire « non fongible ».
C’est l’entreprise Impact Theory qui inaugure le nouveau tableau de chasse de la SEC. En effet, hier lundi 28 août, la SEC a officiellement accusé Impact Theory d’avoir mis en vente des actifs (NFT) sans les avoir au préalable dûment enregistrés auprès de ses services. La SEC considère donc que ces NFT (ou tous les NFT ?) sont à classer dans les actifs de type « security », c’est-à-dire des valeurs mobilières.
Impact Theory est une entreprise basée à Los Angeles. Entre octobre et décembre 2021, la société web3 a mis en vente une collection de NFT baptisée « Founder’s Key ». Impact Theory a ainsi vendu pour environ 30 millions de dollars d’actifs auprès de « centaines d’investisseurs, notamment des investisseurs américains ».
Le débat du statut des cryptos contamine les NFT
La SEC a publié hier un communiqué de presse sur son conflit avec Impact Theory. On y trouve plus de détails sur les faits reprochés à l’entreprise. Ainsi, la SEC déclare que « Impact Theory a encouragé les investisseurs potentiels à considérer l’achat d’un Founder’s Key comme un investissement dans l’entreprise, en précisant que les investisseurs tireraient profit de leurs achats si Impact Theory réussissait dans ses efforts. ».
La SEC en conclut alors que ces NFT représentaient des contrats d’investissement, et que par conséquent, ils entraient dans la catégorie des valeurs mobilières. Le fait de ne pas avoir enregistré ces titres en tant que tels avant la vente constitue donc une violation des règles fédérales sur les valeurs mobilières.
« En l’absence d’enregistrement, les investisseurs de tous types sont privés des protections que leur offrent les informations détaillées et autres garanties prévues depuis longtemps par nos lois sur les valeurs mobilières. » Communiqué de la SEC
Impact Theory a préféré ne pas entrer dans le débat avec la SEC. L’entreprise n’a ni reconnu ni nié les conclusions du régulateur. Elle a néanmoins accepté l’ordonnance de cessation et de désistement. En conséquence, Impact Theory a dû verser plus de 6,1 millions de dollars sous forme de restitution, d’intérêts avant jugement et de pénalité civile, et l’ensemble des NFT en sa possession ont été détruits.
Tous comme avec les cryptos, on peut raisonnablement s’attendre à ce que cette affaire soit la première d’une longue liste pour les NFT. En effet, malgré les nombreux procès entamés, on ne sait toujours pas clairement si les cryptos sont des « securities » ou pas ! A quand un meilleur cadre réglementaire pour trancher la question du statut des cryptos (et maintenant des NFT) ?
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Kévin Comitogianni
Rédacteur Expert en Crypto-Monnaie
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