Crédit : Changer d’assurance pour réduire le montant de la facture

Si les taux d’intérêt sont encore très bas, de nombreux emprunteurs oublient parfois de considérer un paramètre très important dans leur calcul : le coût de l’assurance. Celui-ci peut être très important si l’on ne compare pas les différentes offres. En certains cas, certaines banques font également entraves aux recherches d’un assureur différent. Que dit la loi ? Comment économiser parfois jusqu’à plusieurs milliers d’euros sur l’assurance de votre crédit ? C’est à ces questions que nous allons tâcher de répondre.

Le rôle de l’assurance dans un crédit

Pour espérer obtenir un crédit, souscrire à une assurance est un pré-requis indispensable. Celle-ci sera par exemple sollicitée pour rembourser les mensualités restantes en cas de coup dur pour le contractant (décès, soucis majeurs de santé…). Elle est en quelque sorte le relais de l’emprunteur lorsque celui-ci n’est plus en mesure d’assurer le remboursement des échéances.

Les garanties exigées diffèrent selon les crédits souscrits. De nombreuses banques demanderont des garanties de remboursement suite à une invalidité permanente partielle (IPP) ou d’autres couvrant des périodes longues de chômage. Pour les prêts immobiliers en vue de faire du locatif, les exigences des banques sont moins importantes. Bien souvent, elles demanderont deux garanties : la garantie décès et la garantie PTIA (perte totale ou partielle d’autonomie).

Recherche de la meilleure offre d’assurance : Que dit la loi ?

Toutes une série de lois viennent encadrer la possibilité pour l’emprunteur de choisir un assureur différent de l’organisme avec lequel il contracte le crédit. C’est le sens de la première loi de 2010 (loi Lagarde) qui cherchait à rendre le marché plus concurrentiel entre les différents acteurs. L’idée motrice était de donner la possibilité de souscrire un prêt avec un organisme et l’assurance de ce prêt avec un autre tiers. Cette première loi interdisait par ailleurs aux banques ou aux organismes prêteurs d’augmenter leur taux d’intérêt si le contractant choisissait une assurance chez un tiers extérieur.

La loi Hamon de 2017 a permis quant à elle d’offrir aux emprunteurs la possibilité de changer d’assurance après la première année du crédit. Une proposition de loi a par la suite été adoptée afin de rendre possible le changement à chaque date anniversaire.

Aujourd’hui, il est en effet possible de changer d’assurance à chaque anniversaire du contrat. Cette possibilité reste néanmoins assortie de conditions. Le contractant du prêt doit être en mesure de fournir à l’organisme de crédit, un contrat d’assurance d’un niveau de garantie au moins équivalent au précédent. Il doit le faire à minima deux mois avant la date échéance du contrat ou avant la date anniversaire.

Certaines banques ne semblent pas jouer le jeu

C’est le constat que font de nombreux emprunteurs et de nombreux décisionnaires politiques. Les banques bloqueraient parfois les demandes de leurs emprunteurs à changer d’organisme pour la partie assurance du crédit.

Les enjeux financiers sont considérables comme le rappelait en début d’année le sénateur Martial Bourquin « Les banques peuvent prendre 50 % à 60 % de commission alors que cela peut descendre à 20 % avec d’autres assurances. Or, la couverture des risques est exactement la même. Les assurances emprunteur représentent chaque année 9 à 10 milliards d’euros. J’estime que 3 milliards pourraient revenir aux Français. C’est-à-dire 10 000 € de gain environ sur la durée d’un emprunt. Cela peut même monter jusqu’à 24 000 €. »

L’association de défense des droits de consommateur UFC que choisir a par ailleurs mis à disposition un calculateur permettant d’évaluer les économies à réaliser en changeant d’assureur.

Ce blocage des organismes financiers s’explique en grande partie par les taux d’intérêts très bas qui réduisent considérablement les marges des banques. Celles-ci cherchent alors à compenser via l’assurance du crédit, beaucoup plus rémunératrice. Il n’est alors pas rare de voir certaines banques ne pas tenir compte des demandes, pourtant légitimes, des emprunteurs à changer d’assureur. S’en suivent parfois des procédures devant les tribunaux qui peuvent décourager les emprunteurs.

Vers une loi plus sévère pour les banques ?

Pour pallier aux manquements des établissements bancaires, notamment en terme d’obligation de réponse ou de respect du délai de réponse (10 jours), certains députés ont déposés un amendement. Cet amendement sera discuté ce jour à l’assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur l’Accélération et la Simplification de l’Action Publique.

En décembre dernier, le sénat vote à l’unanimité la possibilité d’infliger une amende administrative de 15 000 € à tout établissement ne communiquant pas de réponse. Cette proposition de loi faisait aussi état de la possibilité pour la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) d’afficher et de publier le nom des banques mises à l’amende. Dans un objectif évident de dissuasion à la fois sur le plan financier mais aussi en terme d’image. L’instauration de sanctions à l’encontre des banques, répond à une problématique coercitive que n’avaient pas les premières lois de 2010 et de 2017.

Le sort de cette proposition de loi est désormais entre les mains des députés, sujet qui fera l’objet de discussions lors de la séance du 28 Septembre 2020.