La retraite est une véritable préoccupation pour les ménages français. La baisse du pouvoir d’achat est la principale inquiétude évoquée pour 1 français sur 2, mais moins d’1 français sur 3 dit s’être préparé en amont (*).
Avec la loi PACTE, le gouvernement conscient des enjeux relatifs à l’épargne retraite a souhaité réformer les contrats d’épargne retraite, jugés trop complexes. L’objectif visé est de dynamiser l’épargne retraite pour la rendre plus accessible et attractive aux yeux des français.
La loi PACTE a ainsi permis la création d’un nouveau Plan Epargne Retraite (le PER) regroupant l’ensemble des anciens contrats et offrant de nouvelles opportunités aux épargnants.
Cependant, seulement un tiers des français disent avoir « compris ce nouveau dispositif et les changements qu’il implique » (*).
Le PER présente de nombreux intérêts pour les français qui ont pour objectif de capitaliser pour leur retraite et profiter d’avantages fiscaux. Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau plan d’épargne retraite.
Le Plan Epargne Retraite (PER) : Qu’est-ce que c’est ?
Le PER est le nouveau Plan Epargne Retraite issu de la loi PACTE et a été officiellement lancé le 1er Octobre 2019. Sa particularité est d’être composé de 3 compartiments qui ont chacune leurs caractéristiques :
- Le compartiment individuel :
Correspond aux anciens contrats individuel (PERP, Madelin, Prefon, Corem…) et est alimenté par les versements volontaires, déductibles du revenu global. L’épargne détenue dans ce compartiment est éligible à la sortie en capital.
- Le compartiment collectif :
Correspond au PERCO, est alimenté par les flux d’intéressement, de participation et d’abondement. L’épargne détenue dans ce compartiment est éligible à la sortie en capital.
- Le compartiment obligatoire :
Correspond à l’article 83, est alimenté par les cotisations obligatoires de l’entreprise et des salariés. L’épargne détenue dans ce compartiment n’est pas éligible à la sortie en capital.
L’intérêt de cette composition est de regrouper tous les anciens contrats retraite et de faciliter la portabilité de l’épargne retraite tout au long de la vie de l’épargnant.
Les nouveautés apportées à l’épargne retraite
L’instauration du PER souhaite lever les freins connus des anciens contrats retraite et rendre plus attractive l’épargne retraite.
Pour cela, le PER permet de :
- Profiter de nombreux cas de sorties anticipées : acquisition de la résidence principale, Surendettement du titulaire, décès ou invalidité…
- Donner la possibilité de déduire de son revenu imposable les versements volontaires
- Bénéficier d’une gestion pilotée qui dynamise l’épargne et la sécurise à l’approche de la retraite
- Bénéficier d’une plus large de supports dont des placements responsables labélisés ISR
- Profiter d’une sortie en capital à 100% (et non plus uniquement en rente !)
Comment obtenir un PER ?
De nombreux PER sont disponibles sur le marché et peuvent être souscrits à titre individuel ou par une entreprise.
Un PER souscrit à titre individuel est un PER-IN, composé des 3 compartiments mais seul le compartiment individuel sera actif.
Un PER souscrit par une entreprise est un PER-E, composé des 3 compartiments qui peuvent recevoir des sommes issues de versements volontaires et de l’entreprise.
Transférer un ancien contrat vers un PER
Les titulaires d’un ancien contrat retraite (PERP, PERCO, Article 83 etc.) peuvent demander le transfert de ce dernier vers un PER en vue de bénéficier des conditions offertes par ce nouveau contrat.
Comment transférer son PERP, Madelin vers un PER ?
L’épargne détenue au sein d’un PERP ou d’un Madelin sont transférables dans le compartiment individuel du PER. Des frais de transfert peuvent s’appliquer mais ne peuvent excéder 5% de la provision mathématique du contrat. Ils sont nuls à l’issue d’une période de 10 ans à compter de la date d’effet du contrat.
De plus, les versements sur le PER ne sont pas pris en compte par les clauses anti-abus de l’année blanche fiscale. Aussi, les titulaires d’un PERP qui ont réalisé des versements en 2017 et qui n’ont pas versé en 2018 ont tout intérêt à ouvrir un PER plutôt que verser sur un PERP.
Comment transférer un article 83 vers un PER ?
L’article 83 n’étant pas éligible à la sortie en capital, il peut être intéressant de transférer les sommes détenues sur ce contrat vers un PER.
Le transfert d’un article 83 est réalisable jusqu’au 30/09/2020 : Il est nécessaire dans un premier temps de transférer l’article 83 vers un PERP, et dans un second temps de transférer le PERP vers un PER.
Le transfert direct des sommes d’un article 83 vers un PER ne permet pas une sortie en capital car ce contrat correspond au compartiment obligatoire, non éligible.
Rachat d’une assurance-vie
L’assurance-vie est le placement préféré des français depuis de nombreuses années. Avec le PER, le gouvernement souhaite redynamiser les choix des supports et offre un avantage fiscal très intéressant en cas de rachat total ou partiel d’une assurance-vie.
En effet, les sommes issues d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans transférées sur un PER, bénéficieront d’une exonération d’impôt sur les plus-values de l’assurance vie à hauteur de 4 600€ ou 9 200€ maximum et seront déductibles du revenu imposable.
Cette opportunité fiscale est limitée dans le temps (jusqu’au 31 Décembre 2022) et s’adresse aux souscripteurs de moins de 57 ans.
Les autres opportunités du PER
Nous l’avons vu, le PER présente de nombreux avantages relatifs à l’épargne et à la fiscalité. La possibilité pour tous les versements volontaires d’être déductibles du revenu global ou encore les nouveaux cas de sorties anticipées offre de belles opportunités.
Ouvrir un PER au nom d’un enfant
Pour réduire l’imposition du foyer fiscal
Les parents de mineurs peuvent ouvrir un PER au nom de leur enfant et réaliser des versements volontaires sur ce dernier pour l’aider à se constituer une épargne au plus tôt.
Tant que l’enfant est rattaché au foyer fiscal des parents, les parents ont la possibilité de déduire de leur revenu fiscal, les versements volontaires réalisés sur le PER de leur enfant.
Les grands-parents ont également la possibilité d’aider à la constitution de l’épargne de leurs petits-enfants en réalisant des versements volontaires. Les sommes versées sur le PER de l’enfant seront également déductibles du revenu fiscal des parent tant que l’enfant est rattaché à leur foyer fiscal.
Pour l’aider à acquérir sa résidence principale
La possibilité d’utiliser l’épargne du PER pour l’acquisition de la résidence principale est un atout de ce nouveau contrat. Le PER dispose d’une large gamme de fonds pour allouer l’épargne au mieux et permettre à l’enfant de bénéficier d’un apport pour l’achat d’une résidence principale.
Le Plan Epargne Retraite : Infographie
Nous vous vous proposons de découvrir toutes les facettes du PER grâce à cette infographie :
(*) enquête Altaprofits, novembre 2019
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Charles Ledoux
Journaliste Crypto
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