Aux États-Unis, un juge fédéral a rendu le 13 décembre un acte officiel d’accusation contre Samuel Bankman-Fried, alias SBF. L’ancien PDG de la plateforme FTX sera poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation dont fraude, le blanchiment d’argent et diverses infractions de financement de campagne électorale.
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Jusqu’à 115 ans de prison !
Les délits pour lesquels Sam Bankman-Fried est poursuivi peuvent lui valoir chacun une peine maximale de 20 ans de prison, soit 115 ans au total s’il est reconnu coupable de tous les chefs d’accusation. Selon le ministère américain de la Justice, l’homme d’affaires a trempé dans plusieurs complots, dont ceux impliquant les dernières élections américaines cette année (midterms).
FTX Founder Indicted for Fraud, Money Laundering, and Campaign Finance Offenseshttps://t.co/2y85R3ieDs
— Criminal Division (@DOJCrimDiv) December 13, 2022
Avec d’autres complices, il aurait versé des millions de dollars aux candidats et partis politiques (Démocrates et Républicains confondus) de façon illégale. L’identité des contributeurs a en en effet été dissimulée et les limites maximales de contribution dépassées. Par exemple, SBF a fait déclarer certaines des contributions au nom de complices, alors qu’il en était le véritable instigateur.
Au niveau de l’entreprise qu’il dirigeait, SBF est accusé d’avoir supervisé une utilisation abusive des dépôts des clients de FTX. Ces fonds ont servi à un usage personnel, notamment pour le financement de campagne électorale mentionné plus haut, ainsi qu’au remboursement de dettes de plusieurs milliards de dollars dues par Alameda Research. Le FBI, la Securities Exchange Commission et le bureau du procureur pour le district sud de New York s’occupent de l’affaire.
Libération refusée aux Bahamas
Pendant ce temps, SBF a eu le droit mardi à sa première audience depuis son arrestation par la Police royale des Bahamas. Devant le tribunal de première instance, les avocats de l’homme d’affaires ont soumis une demande de libération sous caution de 250 dollars. La juge JoyAnn Ferguson-Pratt a rejeté cette demande et ordonné le maintien en détention provisoire de l’ancien PDG de FTX.
La seule issue pour Sam Bankman-Fried reste désormais l’échec de la demande d’extradition que les États-Unis devraient maintenant transmettre aux autorités de Nassau (la capitale des Bahamas).
🔴 Le fondateur de #FTX Sam Bankman Fried a été arrêté et placé en détention par la police des Bahamas 🇧🇸, suite à une demande des autorités américaines 🇺🇸 Selon le procureur général des Bahamas, les États-Unis devraient réclamer son extradition 👮https://t.co/MLgCostYWU
— Cryptoast – Bitcoin & Crypto-monnaies (@cryptoastblog) December 13, 2022
Depuis 1994, un accord d’extradition est en vigueur entre le pays de l’Oncle Sam et l’archipel situé dans l’océan Atlantique. Il permet d’extrader de façon réciproque des accusés de délits reconnus dans les deux pays et dont la peine d’emprisonnement est supérieure ou égale à un an. Une audience d’extradition aura lieu pour l’affaire Sam Bankman-Fried le 8 février 2023.
Si SBF a déjà affirmé qu’il s’opposerait à son extradition vers les États-Unis, rien ne permet en théorie à la justice locale de refuser la demande américaine. La procédure d’extradition est en effet essentiellement administrative et n’est pas une confirmation ou une infirmation de la culpabilité de l’accusé.
La faillite de FTX
Mardi, alors que l’arrestation de SBF datait seulement de quelques heures, John J. Ray III s’est rendu au Congrès des États-Unis pour une audience devant le Comité des services financiers de la Chambre des représentants. Le dirigeant nommé comme PDG de FTX afin d’en superviser la faillite a critiqué la gestion de l’équipe précédente, évoquant notamment une comptabilité défaillante et une gestion des risques financiers calamiteuse.
MEDIA RELEASE: SCB Addresses Misstatement in FTX Delaware Filing. pic.twitter.com/J7VCDn0K1I
— Securities Commission of The Bahamas (@SCBgov_bs) December 13, 2022
Par ailleurs, l’actuel PDG de FTX a mentionné la Commission des valeurs mobilières des Bahamas (l’équivalent de la SEC américaine), ce qui lui a valu une réponse immédiate de l’institution. Selon la Commission, aucune prise de contact n’a été initiée par M. Ray depuis son arrivée afin de « discuter de ses préoccupations ». Il a plutôt cherché à faire les gros titres afin de « créer une fausse impression de communications entre M. Bankman-Fried et la Commission ».
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Alm Maye
