Pour la CFTC, l’Ethereum est un commodity… ou pas !

Décidément, le statut des cryptomonnaies ne semble être clair pour personne ! Commodity, security ou utility… Dans quelle catégorie d’actif faut-il classer les cryptomonnaies ? La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) vient d’affirmer que l’Ethereum est un commodity. Retour sur cette position qui est loin d’être unanimement partagée.

La controverse sur le statut des cryptomonnaies

Le besoin de réguler les cryptomonnaie se fait de plus en plus sentir. En effet, il est difficile de comprendre quelles lois doivent s’appliquer aux cryptos, sans parler des différences entre les cryptos elles-même.

Aux États-Unis, les actifs numériques peuvent être classés en trois catégories : commodity, security ou utility. La question en or est de savoir où se classent les cryptos !

Les commodities désignent les marchandises. L’or est ainsi considéré comme un commodity d’après la loi américaine. C’est aussi dans cette catégorie que semble se classer le Bitcoin.

Les utilities sont des actifs numériques qui ne sont pas seulement destinés à la spéculation, mais qui embarquent une utilité. Par exemple, ils peuvent permettre d’accéder à un service. En 2018, un certain William Hinman avait affirmé que l’Ethereum est un utility. Pour le contexte, rappelons que Hinman est un ancien directeur de la division financière de la SEC, la « Securities and Exchange Commission », c’est-à-dire le régulateur des securities…

Enfin, les securities sont des titres financiers. Par exemple, les actions sont des securities. D’après la SEC, le XRP est un security, ce que conteste fermement le PDG de Ripple (la société qui émet les jetons XRP). La SEC reproche à Ripple de ne pas avoir respecté les règles concernant les securities et poursuit l’entreprise en justice depuis décembre 2020. Le litige judiciaire entre la SEC et Ripple est encore en cours à ce jour. En attendant l’issue du procès, certains acteurs crypto comme Michael Saylor se sont déjà fait un avis bien tranché. Pour le PDG de l’entreprise MicroStrategy, le jeton XRP est un security, de même que l’Ethereum et quasiment tous les altcoins !

Pour résumer, l’Ethereum est donc un utility d’après William Hinman, ou un security d’après Michael Saylor. Il ne manquait donc plus qu’un troisième intervenant pour déclarer que l’Ethereum est un commodity… C’est désormais chose faite !

L’ETH serait un commodity d’après la CFTC… Vraiment ?

La CFTC, « Commodity Futures Trading Commission », est l’organisme en charge de réguler les commodities. L’agence est actuellement en procès contre les sociétés FTX et Alameda Research. Dans un document officiel du 13 décembre, la CFTC qualifie l’Ethereum de commodity, au même titre que le Bitcoin, l’USDT et d’autres jetons.

« Certains actifs numériques sont des “commodities”, notamment le bitcoin (BTC), l’ether (ETH), le tether (USDT) et d’autres, tels que définis dans la section 1a(9) de la loi, 7 U.S.C. § 1a(9). » CFTC

Mais voilà, il y a un hic… Cette affirmation vient contredire les déclarations récentes de Rostin Behnam, le président de la CFTC. Au cours d’une intervention à l’université de Princeton le 30 novembre, Rostin Behnam avait suggéré que le Bitcoin était le seul actif crypto qui devrait être considéré comme un commodity.

Cette position rejoignait alors l’avis de Jim Cramer, le président de la SEC, qui avait déclaré le 27 juin que le Bitcoin est la seule crypto commodity. Toutefois, l’avis de Jim Cramer est loin d’être stable ! Ainsi, il a d’abord considéré l’ETH comme un security lors de son ICO. Par la suite, le jeton serait devenu plus décentralisé et serait alors entré dans la catégorie des commodities. Depuis la passage de l’Ethereum à la Proof-of-Stake, Jim Cramer estime que l’ETH est de nouveau un security.

Voilà donc la situation actuelle… Aujourd’hui, bien malin est celui qui peut affirmer avec certitude le statut d’une crypto ! Les organismes de régulation eux-mêmes ne partagent pas un avis unanime. Peut-être que la future loi de la sénatrice Warren permettra d’y voir plus clair ? D’après sa proposition de loi, les cryptos devraient entrer dans la catégorie des securities et tomber sous l’autorité de la SEC.