La Chambre des communes, chambre basse du Parlement britannique, a adopté mardi 25 octobre un projet de loi sur les services et marchés financiers. Ce nouveau texte législatif fait du Bitcoin et des autres cryptomonnaies, des produits financiers soumis à réglementation.
Proposé par le parlementaire Andrew Griffith, cette disposition placera les cryptomonnaies au Royaume-Uni sous le contrôle du régulateur en vertu des règles Financial Services and Markets Act 2000 relatives aux activités financières réglementées. Cela signifie qu’une entreprise n’ayant pas reçu d’agrément pour opérer dans le pays serait considérée comme hors la loi.
Notons que le texte de loi adopté comprend aussi des mesures pour inclure les stablecoins, cryptomonnaies qui suivent la valeur d’autres actifs tels que l’or ou le dollar américain, comme moyens de paiement.
Le nouveau Premier Ministre du Royaume-Uni, Rishi Sunak, préfère les #BoredApes aux #CryptoPunks
et a la question de savoir ce qu'il préfére entre #bitcoin et #eth, il a répondu qu'il préfère un panier composé de différentes crypto
Il est clairement pro-crypto. pic.twitter.com/0arYvIctLJ
— Goku 🗞 (@Crypto__Goku) October 25, 2022
Une bonne nouvelle pour le secteur
L’adoption de la loi sur les cryptomonnaies n’est pas encore définitive. Un examen du texte suivi d’un vote aura d’abord lieu à la Chambre des Lords, la chambre haute du Parlement. Un vote favorable entrainera alors un examen final avant adoption et transmission au roi Charles III pour promulgation.
Même si la loi n’est donc pas encore officielle, elle peut être considérée comme une bonne nouvelle pour une industrie des cryptomonnaies en quête de reconnaissance au niveau gouvernemental, afin de mieux exercer ses activités. En août, la plateforme d’échanges de cryptomonnaies Crypto.com a annoncé avoir obtenu l’agrément de la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni pour opérer dans le pays.
We’re excited to share that we've received regulatory approval in another key global jurisdiction, this time from the UK's Financial Conduct Authority (FCA) 🇬🇧
We'll work hard to support the UK’s vision to become a global crypto hub.
Full Details 👇https://t.co/0OWgJifa4p pic.twitter.com/0rFVcYkjvY
— Crypto.com (@cryptocom) August 17, 2022
« Il s’agit d’une étape importante pour Crypto.com […] à un moment où le gouvernement fait avancer son programme visant à faire de la Grande-Bretagne un centre mondial pour la technologie et l’investissement en cryptoactifs », a déclaré Kris Marszalek, PDG et cofondateur de la plateforme.
Il faut souligner que ce commentaire du dirigeant de Crypto.com n’est pas anodin et correspond à la vision soutenue par l’ancien ministre des Finances de Boris Johnson, Rishi Sunak. Désormais Premier ministre depuis le 25 octobre 2022, l’homme de 42 ans est un cryptoenthousiaste reconnu. C’est d’ailleurs sous son administration que le projet de loi adopté il y a quelques heures a été introduit au Parlement.
Pour le nouveau chef du gouvernement britannique, le Royaume-Uni doit devenir un « centre crypto » à l’échelle mondiale, afin de ne pas rater les opportunités offertes par cette industrie. Pour Adam Jackson, directeur des politiques chez Innovate Finance, un organisme britannique de l’industrie technologique relayé par CoinDesk, la nomination de M. Sunak est donc « positive pour la crypto et l’économie en général ».
Des avancées aussi aux États-Unis
Le Royaume-Uni n’est pas le seul pays du G8 où l’adoption des cryptomonnaies et leur réglementation par l’État connaissent des avancées. Si le procès entre la SEC et Ripple est jugé décisif pour l’industrie, le Bitcoin et les autres cryptomonnaies ont bénéficié il y a quelques jours d’un coup de pouce du Financial Accounting Standards Board.
"The Financial Accounting Standards Board on Wednesday said companies should use fair-value accounting for measuring bitcoin and other crypto assets" – @WSJ
This is a major milestone on the road to institutional #bitcoin adoption.https://t.co/b9r8Av9uys
— Michael Saylor⚡️ (@saylor) October 12, 2022
Ce dernier a déclaré le 12 octobre dernier que les entreprises peuvent inclure les cryptomonnaies à leur juste valeur dans la comptabilité. Avant cette mesure, il n’était possible de revoir la valeur des cryptoactifs dans le bilan comptable qu’à la seule condition que le prix actuel sur le marché soit inférieur au prix d’achat par l’entreprise. L’opération inverse n’était pas possible, sauf si la société décide de vendre ses cryptomonnaies. Pour Michael Saylor, le fondateur de MicroStrategy, c’est une étape majeure dans l’adoption du BTC par les investisseurs institutionnels.
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Alm Maye
Rédacteur Expert en Crypto-Monnaie
